Nos garanties

Nouvel Habitat est un acteur de référence en matière d'immobilier neuf dans le Grand Est de la France, membre de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI).

Acheter dans le neuf, c'est s'offrir sur plan un appartement ou une maison qui n'est pas encore construit.

Pourquoi acheter dans l'immobilier neuf ?

Qu'est-ce que la Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) ?
Quelles sont les garanties apportées avant, pendant et après la construction ?

Les avantages de l'achat dans le neuf

  • Des frais de notaire réduits 
    Les frais de notaire s'élèvent généralement à 7 ou 8% du prix de l'acquisition dans l'immobilier ancien. L'avantage de se porter acquéreur d'un appartement ou d'une maison neuve, c'est l'assurance de régler des frais de notaire à seulement 3% environ.
  • Exonération de la taxe foncière
    Un logement neuf ouvre droit à une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans, après l'année de sa livraison, dans de nombreuses communes.
  • Des économies d'énergie
    Habiter un logement neuf vous permet de bénéficier des dernières réglementations liées aux économies d'énergie. Bâtiment BBC, orientation optimisée, isolation phonique, thermique renforcées, ...
  • Aucun travaux nécéssaires avant votre emménagement 
    En faisant l'acquisition d'un bien immobilier neuf, vous prenez possession de lieux dont les volumes, le choix des revêtements de sols, et des murs, leurs coloris, ont été intégralement définis par vos soins. Quel plaisir d'être le premier à profiter son espace de vie, décoré à son goût !
  • Une conception réfléchie et fonctionnelle 
    Un logement neuf sera conçu en optimisant ses volumes et ses rangements en intégrant les derniers équipements dans les parties communes (ascenseurs, visiophones, accès à la copropriété automotisé, ...) vous offrant un confort exceptionnel pour un bien-être au quotidien.
  • Acheter dans le neuf pour HABITER, c'est bénéficier de la possibilité de financer son acquisition par le nouveau dispositif PTZ+ bonifié (Prêt à taux zéro) et dans certains secteurs, d'une TVA à 5,5% sous certaines conditions de ressources. (Lien vers coneils pour habiter.)
  • INVESTIR dans l'immobilier neuf offre la possibilité à un investisseur de se constituer un patrimoine immobilier financé en majorité par les économies d'impôts et les loyers du locataire. Loi Scellier, loi Scellier intermédiaire et loi Scellier meublé (LMNP Scellier ou loi Censi-Bouvard) sont les trois principaux dispositifs performants de défiscalisation qui permettent d'optimiser votre investissement. (lien vers conseils pour investir)

De la livraison à l'emménagement, en passant par la signature chez le notaire et le financement immobilier,
quelles sont les étapes d'un achat dans l'immobilier neuf ?

  • La signature du contrat de réservation ou du contrat préliminaire
    La première étape de l'achat sur plan est la signature d'un contrat de réservation qui donne toutes les caractéristiques légales relatives au logement : situation, surface habitable, nombre de pièces, prix, dépôt de garantie, délai de signature de l'acte notarié, délai de livraison, financement de l'acquisition, qualité de la construction au moyen d'une notice technique sommaire annexée au contrat, plans. A la signature de réservation, le réservatair verse un dépôt de garantie au maximum égal à 5% du prix du bien immobilier.
  • Confirmation de la réservation de votre appartement neuf
    Quelques jours après la signature de votre contrat de réservation, Nouvel Habitat vous adresse, par courrier recommandé avec accusé de réception, votre exemplaire original contre-signé officialisant la réservation de votre logement et faisant courir le délai de rétractation de sept jours prévu par la loi. En cas de recours à un financement bancaire, le contrat de réservation est régularisé sous la condition suspensive de l'obtention du crédit nécessaire pour l'acquisition du logement.
  • Financement immobilier
    Vous financez votre projet par un crédit ? Là encore, vous êtes protégés. Nouvel Habitat vous accompagne dans la mise en place de votre financement. Une fois votre demande de financement acceptée par la banque, cette dernière vous envoie une offre de prêt vous informant sur l'ensemble des conditions relatives à celui-ci et sur les charges financières qui en découlent. Votre acceptation de l'offre préalable ne peut alors intervenir qu'à compter du onzième jour qui suit sa date de réception. Les établissements bancaires imposent également la souscription d'une assurance décès-invalidité qui prend en charge vos mensualités de remboursement en cas de décès de l'assuré-emprunteur ou son incapacité temporaire ou totale de travail.
    La réservation d'un logement dans une opération immobilière Nouvel Habitat vous permet de bénéficier d'un accompagnement de nos conseillers commerciaux qui négocient pour vous, sans frais, les meilleures solutions de crédit immobilier auprès d'une sélection de banques partenaires.
  • Signature chez le notaire
    L'acte de vente définitif est toujours signé devant notaire. Une fois la mise en place de votre financement bancaire, le projet d'acte de vente définitif vous est notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant sa signature chez le notaire. Ce délai vous permet de lire attentivement votre contrat et de vérifier qu'il correspond bien à la réservation qui vous a été consentie. Un rendez-vous de signature vous est proposé. Le notaire s'assure de la bonne régularité du contrat (description du logement, délai de livraison, prix et garanties) et sa signature vous transfert la propriété du logement en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.).
  • Les appels de fonds
    L'achat sur plans en VEFA règlemente les appels de fonds en fonction de l'avancement des travaux. Le prix déterminé sera payable selon les stades suivants : (en construction)
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  • La livraison de votre logement neuf
    La livraison de votre logement est réalisée en votre présence (ou un mandataire) et un représentant de Nouvel Habitat. Elle matérialise la prise de possession de votre logement et vous permet de vérifier la qualité apparente de celui-ci. Un procès verbal contradictoire est signé par l'ensemble des parties et annoté des éventuels vices apparents constatés lors de la visite. Conformément à la législation, vous disposez d'un mois à compter du jour de votre livraison pour communiquer par courrier recommandé avec accusé de réception d'éventuelles réserves complémentaires.

 

Les garanties, avant et après livraison, offertes par la VEFA .

  • La garantie de remboursement
    Elle permet le remboursement des fonds déjà versés en cas de résolution de la vente pour défaut d'achèvement.
  • La garantie d'achèvement
    Elle succède à la garantie de remboursement et intervient donc au stade de l'avancement des travaux. Nouvel Habitat a choisi de souscrire systématiquement une (gras) garantie extrinsèque(gras) d'achèvement (Article R261-21 du Code de la Construction et de l'Habitation), c'est à dire de mettre en place un cautionnement d'une banque ou d'une société d'assurance, afin de préserver ses acquéreurs, qui s'engage à fournir les sommes nécessaires à son achèvement.
  • Les garanties après la livraison
    1. Garantie de parfait achèvement La garantie de parfait achèvement couvre tous les désordres (malfaçon et/ou défaut de conformité) :
      • - apparents qui ont donnés lieu à des réserves au procès verbal ;
      • - révélés dans l'année de la réception à condition qu'ils nous aient été signalés par lettre recommandée avec avis de réception ;
      • - ne sont pas pris en compte les désordres résultant de l'usure normale ou de l'usage ;
    2. Garantie de bon fonctionnement
      Elle couvre, pendant 2 ans à compter de la réception, tous les vices qui apparaissent sur les éléments d'équipement qui dissociables de la construction (robinetterie, radiateurs, interrupteurs, portes, volets, ...).
    3. Garantie décennale
      La garantie décennale couvre, pendant 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage, tous les désordres :
      • - qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fondations, murs, toitures) ;
      • - qui rendent l'ouvrage impropre à ses destinations (étanchéité, ...) ;

      Le législateur a voulu protéger l'acquéreur et a institué une assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur pour lui permettre d'être rapidement indemnisé sans que les responsabilités soient déterminées.

    4. Garantie d'isolation phonique
      L'un des attraits de l'acquisition d'un logement neuf est son confort phonique. Le promoteur est garant à l'égard du premier occupant de chaque logement, pendant un délai de 1 an à compté de la prise de possession des lieux, de la conformité aux exigences minimales requises en matière d'isolation phonique. (article L11-11 du CCH)